3 économistes dont Gabriel Zucman ont proposé d’instaurer un impôt minimum annuel de 2% pour les foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100 millions d’€. Cela concernerait environ 1800 foyers. Si la somme de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est inférieure à 2% du patrimoine d’un contribuable, il devrait s’acquitter de la différence. Cette nouvelle contribution pourrait rapporter 15 à 20 milliards d’euros au budget de l’État.
Cette proposition a été reprise par la gauche parlementaire et a été votée à l’Assemblée nationale en 1ère lecture (avec le vote contre de la droite, des macronistes et l’abstention du RN). Mais le Sénat a voté contre, malgré le vote unitaire des socialistes, communistes et écologistes rejoints pas des centristes du RDSE.
Les Français acquittent environ 50% de leurs revenus en impôts et cotisations sociales, mais ce chiffre tombe à 27% seulement pour les milliardaires, dès lors que l’on calcule l’impôt sur l’ensemble des revenus, ceux du patrimoine étant inclus. Le patrimoine est très concentré : les 10% les plus riches en possèdent 54% et les 50% les plus pauvres moins de 5%.
Selon une étude de l’Institut des politiques publiques, lorsqu’on prend en compte l’ensemble du revenu économique, les plus grandes fortunes paient relativement peu d’impôts sur le revenu grâce à l’optimisation légale. En fait, les 1% les plus riches paient, en proportion de leur revenu, moins d’impôts que le reste des Français, tandis que les 500 premières fortunes ont vu leur patrimoine passer de 200 à 1 200 milliards d’euros.
Il s’agit donc, tout simplement, d’une mesure de justice fiscale. Raison pour laquelle, au Sénat, la majorité « droite et macronistes » l’a rejetée. Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, s’est violemment opposée qualifiant la proposition de « confiscatoire ». Pour le gouvernement, la défense du Capital est plus importante que les nécessités sociales et de justice. Par contre, il ne s’embarrasse pas de préjugés quand il s’agit de taxer les retraites, fruit d’année de labeur. N’oublions pas que depuis l’arrivée au pouvoir de Macron en 2017 les exemptions fiscales représentent, chaque année, un total de 62 milliards d’euros dont 4 milliards d’euros dus à la suppression de l’impôt sur la fortune.