Comment peut-on bafouer à ce point les valeurs de la République Liberté, Egalité, Fraternité ?

Permettre que des familles puissent vivre dans des caves d’un mètre quatre vingts de hauteur sans pouvoir se tenir debout, sur une largeur de moins de deux mètres. C’est remettre en cause les règles qui définissent le logement indigne.

Légaliser l’indigne, c’est suivre les conseils des gens sans foi ni loi qui suivent le chemin des coupables, qui condamnent des familles à la nuit. C’est éteindre la chaleur du foyer, c’est éteindre la lumière du jour, et plonger des familles en l’enfer quotidien.

Ce n’est pas la guerre, la planète est encore viable pour tous, enterrer la population, ou la faire vivre dans une fournaise, pour la protéger est une extrémité à laquelle vous vous adonnez pour plaire à la cupidité d’être ignorants la Fraternité, au profit de la cupidité et de l’égoïsme.

Refuser l’indignité pour les habitants de notre pays, c’est pour le peuple tout entier l’assurance de pouvoir vivre libre et continuer à aspirer tous ensemble au bonheur. C’est défendre nos valeurs républicaines. C’est vouloir une nation indivisible émancipatrice qui permette à chacun de respecter ses règles et de faire de son mieux. Je ne pourrais pas vivre dans les oubliettes. Je ne le souhaite pas aux Français, ni à personne.

Je souhaite défendre les valeurs humanistes, je refuse qu’en mon nom ce gouvernement autorise la location de logements indignes, au profits d’une minorité de marchands de sommeil sans scrupules.

Voici ci-dessous ce que propose votre texte et pourquoi le Droit au Logement se mobilise et demande à chaque français de se mobiliser.

Pour que la nation ne se rende pas coupable d’indignité nationale. Le DAL demande :

Abrogation du décret « marchand de sommeil » !

Le Conseil d’État est saisi pour la suspension et l’annulation du décret du 29-7-2023 relatif aux « règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation... » qui fixe de nouvelles normes déterminant la salubrité des locaux d’habitation, et les procédures d’insalubrité. Il est signé par E. Borne, A.Rousseau, B.Lemaire, G.Darmanin, E.Dupond-Moretti et C.Béchu.

Ces nouvelles normes constituent une régression majeure en matière de protection de la santé des habitants, établies depuis une circulaire du 9 aout 1978 et sont applicables en théorie depuis le 1er octobre.

Concrètement, depuis 45 ans, il était INTERDIT de louer des logements :

 avec pièces de vie ou pièces principales - séjour et chambre - situées en sous-sol, et/ou de moins de 2m20 sous plafond,
 sans vue horizontale avec 2m minimum de dégagement sur l’extérieur,
 avec pièces de vie sans ouvrant donnant à l’air libre pour une aération naturelle,
 dont la ou les pièces de vie mesurent moins de 2 m de large

Considéré comme dangereux pour la santé physique et psychologique des occupants, le non-respect des règles de salubrité conduit normalement à un arrêté d’insalubrité du préfet, ordonnant la suspension du paiement du loyer et si le local est impropre à l’habitation, au relogement des occupants aux frais du bailleur. Ce dernier peut être poursuivi pour délit de marchand de sommeil, voire exproprié.

Le décret du 29 juillet 2023 permet depuis le 1er octobre de louer un logement en sous-sol, un logement de 2m19 à 1m80 sous plafond, un logement-couloir de moins de 2m de large, un logement sans vue horizontale sur l’extérieur, une pièce sans autre ventilation que la porte ouverte avec une VMC pour les autres pièces...

Sa rédaction floue permet des interprétations multiples favorables à Mr Vautour et ses pairs.

Il ne prend en compte ni le réchauffement climatique qui tue chaque été des personnes vulnérables assignées dans des logements fournaise, ni l’évolution des normes de confort depuis 45 ans. Ainsi il permet que la salle d’eau et les toilettes soient communes, à 30 m de distance et donc dans un autre bâtiment ...

Ce décret légalise les logements de nombreux marchands de sommeil et va lancer la course à l’aménagement des caves et des logements couloirs, bas sous plafond, des combles de même nature, sans autre ouverture sur l’extérieur que des vasistas, une porte, des fenêtres sans ouvrant ...

À l’heure où le gouvernement annonce une proposition de loi pour accélérer l’expropriation d’îlots insalubres, faciliter le relogement des occupants, mais aussi soutenir la spéculation immobilière en zone tendue, ce décret rend ce projet de loi inefficace.