Déjà un premier paquet d’ordonnances !
Rubrique "Avez-vous remarqué ?" - Journal RESO n° 190 - Mars 2020
Mis en ligne le 31 mars 2020
L’encre de la loi du 21 mars instituant un état d’urgence sanitaire était à peine sèche que le gouvernement a adopté 25 ordonnances le 25 mars. Parmi les mesures décidées, on retiendra la possibilité pour les employeurs dans les secteurs jugés essentiels d’imposer la prise de six jours de congés durant le confinement (sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche) et surtout, là de manière unilatérale de décider de la remise en cause de RTT, de durée du travail (jusqu’à 60 heures !), de repos hebdomadaire, de congés payés. Le Medef en rêvait, pour tout le monde bien sûr, le gouvernement l’a fait. Notez qu’aucune précision n’est apportée sur ce qu’on entend par services essentiels.